CGU-CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION BYMYDOG

Dernière mise à jour : 18/05/2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre Service.

1 - Interprétation et Définitions

1.1 - Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Activité désigne l’animation proposé par un professionnel canin et mis en ligne via la Plateforme Bymydog. Les modalités de l’Activité sont précisées dans l’annonce mise en ligne par le professionnel sur la Plateforme Bymydog.

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Application désigne le programme logiciel fourni par la Société ou l'Opérateur téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Bymydog.

Acheteur désigne les utilisateurs du Service qui passent des Commandes de réservation d'une activité.

Pays désigne la France.

Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Bymydog, {{-- INSÉRER ICI L'ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ --}}, {{-- INSÉRER ICI LE NUMÉRO SIRET/SIREN --}}.

Contenu désigne le contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Retour d'information désigne les commentaires, innovations ou suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.

Bien désigne les articles ou services proposés à la vente, à la location, aux enchères, au contact ou par tout autre moyen d'échange sur le Service.

Opérateur (désigné comme « l'Opérateur », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Bymydog.

Commande désigne une demande de Votre part d'acheter ou d'échanger par tout moyen des Biens sur l'Application ou le Site Web.

Vendeur désigne les utilisateurs du Service qui publient des activités et les mettent à disposition pour tout type d'échange.

Service désigne l'Application ou le Site Web ou les deux.

Conditions Générales d'Utilisation (également désignées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société ou l'Opérateur concernant l'utilisation du Service.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers susceptible d'être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site Web désigne Bymydog, accessible depuis bymydog.com

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

2 - Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : {{-- INSÉRER ICI L'ADRESSE E-MAIL DE CONTACT --}} • En visitant cette page sur notre site : {{-- INSÉRER ICI L'URL DE LA PAGE CONTACT --}}

3 - Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du Service et constituent l'accord entre Vous et la Société ou l'Opérateur. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité aux présentes Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne accédant au Service ou l'utilisant.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si Vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays ou du Pays, selon celle qui fixe l'âge le plus élevé. La Société ou l'Opérateur n'autorise pas les personnes n'ayant pas atteint cet âge à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par Votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos données personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

4 - Loi applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. L'utilisation de l'Application ou du Site Web peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

4.1 - Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

4.2 - Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.

4.3 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.

4.4 - Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

5 - Comptes Utilisateurs

5.1 - Création de compte

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions pouvant entraîner la résiliation immédiate de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, un nom ou une marque faisant l'objet de droits appartenant à une autre personne sans autorisation, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.

5.2 - Informations du compte

Il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Compte, notamment Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

Vous pourrez être amené à fournir des documents pour satisfaire aux exigences de vérification d'identité.

Avant ou pendant la publication de Biens, il pourra Vous être demandé de fournir vos coordonnées bancaires et vos pièces d'identité.

Avant ou pendant le passage d'une Commande, il pourra Vous être demandé de fournir votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

5.3 - Vérification des comptes

Sauf si cela fait partie d'une fonctionnalité du Service, Nous n'effectuons pas de vérification des antécédents et n'approuvons aucun utilisateur. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.

5.4 - Mot de passe du compte

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que de toutes les activités effectuées sous Votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à des tiers et de Nous notifier immédiatement en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de Votre compte.

5.5 - Résiliation du compte

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous violez les présentes Conditions. À la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service, supprimer Votre Compte ou Nous contacter.

6 - Contenu

6.1 - Votre droit de publier du Contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez, de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu via le Service. Vous conservez tous Vos droits sur le Contenu que Vous soumettez et êtes responsable de leur protection.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu Vous appartient ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à la publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une tierce partie.

6.2 - Restrictions relatives au Contenu

La Société ou l'Opérateur n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Vous reconnaissez être seul responsable du Contenu et de toute activité effectuée sous Votre compte.

Vous ne pouvez pas publier de Contenu illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. À titre d'exemple non limitatif :

• Contenu illégal ou faisant la promotion d'activités illégales. • Contenu diffamatoire, discriminatoire ou blessant, y compris les références à la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale ou ethnique. • Spam, publicité non sollicitée, chaînes de lettres, loteries ou jeux de hasard. • Contenu contenant des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour perturber ou endommager des systèmes informatiques. • Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur, etc.). • Usurpation d'identité, notamment celle de la Société ou de l'Opérateur et de ses employés. • Violation de la vie privée d'un tiers. • Informations fausses ou trompeuses.

La Société ou l'Opérateur se réserve le droit, sans obligation, de déterminer si un Contenu est approprié, de refuser ou de supprimer ce Contenu et de limiter ou révoquer l'utilisation du Service.

6.3 - Sauvegardes du Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ou l'Opérateur ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption de données. Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

6.4 - Propriété intellectuelle d'autrui et violation du droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle et les droits d'auteur d'autrui. Si Vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur et estimez qu'une œuvre protégée a été copiée de façon à constituer une violation via le Service, Vous devez nous soumettre un avis écrit à l'attention de notre agent chargé des droits d'auteur (voir section 2 - Nous contacter) incluant :

• Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur. • Une description de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée, incluant l'URL de l'emplacement de l'œuvre. • L'identification de l'URL ou emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu litigieux. • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. • Une déclaration selon laquelle Vous avez une raison valable de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur. • Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé.

7 - Commandes de Biens

En passant une Commande via le Service, Vous garantissez être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

7.1 - Rôle du Service dans les Commandes

Notre rôle est celui d'un intermédiaire entre Vous et les Vendeurs. Nous sommes donc un tiers dans les Commandes, ce qui limite Notre responsabilité dans tout litige entre Vous et les Vendeurs. Nous ne sommes pas partie à tout accord que Vous concluez avec les Vendeurs.

7.2 - Vos informations en tant qu'Acheteur

Pour passer une Commande, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations, notamment Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, date d'expiration, adresse de facturation et informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser tout moyen de paiement en lien avec une Commande, et (ii) les informations que Vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

7.3 - Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons à jour en permanence nos offres de Biens sur le Service. Les Biens peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et des délais peuvent survenir dans la mise à jour des informations. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations et nous réservons le droit de corriger toute erreur sans préavis.

7.4 - Politique de prix

La Société ou l'Opérateur et le Vendeur se réservent le droit de réviser leurs prix à tout moment avant l'acceptation d'une Commande. En cas d'événement affectant la livraison (action gouvernementale, droits de douane, frais d'expédition, taux de change, etc.), Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

7.5 - Paiements

Le paiement peut être effectué via les différents moyens de paiement disponibles. Nous utilisons des passerelles de paiement disposant de leurs propres conditions d'utilisation. Les cartes de paiement sont soumises à validation par Votre émetteur. En l'absence d'autorisation, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de Votre Commande.

7.6 - Frais de service

Nous pouvons Vous facturer des frais (et taxes applicables) pour l'utilisation du Service. Les informations sur les frais applicables et leur calcul sont affichées lors de Votre Commande. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de service à tout moment.

7.7 - Modification de commande

Vous et les Vendeurs êtes responsables de toute modification de Commande convenue via le Service et acceptez de payer tout montant, frais ou taxe supplémentaire associé à cette modification.

7.8 - Annulation de commande

7.8.1 - Nos droits d'annulation

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande pour diverses raisons, notamment : indisponibilité des Biens, erreurs dans la description ou les prix, erreurs dans Votre Commande, erreurs du Vendeur, ou suspicion de fraude ou de transaction illégale.

7.8.2 - Annulation par l'Acheteur

Si Vous annulez une Commande en tant qu'Acheteur, le montant payé (y compris les frais de service) ne sera pas remboursé. Si des circonstances indépendantes de Votre volonté Vous obligent à annuler, ou si Vous estimez devoir être remboursé, contactez-Nous.

7.8.3 - Annulation par le Vendeur

Si Vous annulez une Commande en tant que Vendeur, le montant payé par l'Acheteur (y compris les frais de service) lui sera remboursé et ne Vous sera pas transféré. Si des circonstances indépendantes de Votre volonté Vous obligent à annuler, contactez-Nous.

7.9 - Litige relatif à une Commande

Si un Acheteur ou un Vendeur conteste une Commande, la Société ou l'Opérateur doit en être informé. Le litige sera résolu à Notre seule discrétion.

8 - Exclusion de garanties et Limitation de responsabilité

8.1 - Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société ou de l'Opérateur en vertu des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 EUR si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou l'Opérateur ne sera responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (notamment perte de profits, perte de données, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

8.2 - Clause de non-garantie (« EN L'ÉTAT »)

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. La Société ou l'Opérateur exclut expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

La Société ou l'Opérateur ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, fonctionnera sans interruption, sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs seront corrigées.

8.3 - Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers que la Société ou l'Opérateur ne contrôle pas. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.

8.4 - Interprétation de la traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte original en français fait foi.

9 - Résolution des litiges relatifs au Service

Si Vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de les résoudre à l'amiable en contactant la Société ou l'Opérateur.

10 - Propriété intellectuelle du Service

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de la Société ou de l'Opérateur et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois du Pays et de pays étrangers. Nos marques ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société ou de l'Opérateur.

11 - Vos Retours d'information

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour d'information que Vous fournissez à la Société ou à l'Opérateur. Si cette cession s'avère inefficace pour quelque raison que ce soit, Vous accordez à la Société ou à l'Opérateur une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, mondiale pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d'information sans restriction.

12 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser l'Application, le Site Web et le Service.