Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ BYMYDOG

Dernière mise à jour : 18/05/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données Personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

1 - Interprétation et Définitions 1.1 - Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de celui-ci.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions ou titres donnant droit de vote.

Application désigne le programme logiciel Bymydog fourni par la Société ou l'Opérateur, téléchargeable sur tout appareil électronique.

Entreprise désigne la Société ou l'Opérateur en tant qu'entité juridique qui collecte les données personnelles des Consommateurs et en détermine les finalités et moyens de traitement.

Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent document) désigne Bymydog, {{-- INSÉRER ICI L'ADRESSE --}}, {{-- INSÉRER ICI LE SIRET/SIREN --}}. Aux fins du RGPD, la Société ou l'Opérateur est le Responsable du Traitement.

Consommateur désigne Vous.

Cookies désignent de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site.

Pays désigne la France.

Responsable du Traitement aux fins du RGPD, désigne la Société ou l'Opérateur en tant que personne morale qui détermine seule ou conjointement les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne.

Opérateur (désigné comme « l'Opérateur », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Bymydog. Aux fins du RGPD, l'Opérateur est le Responsable du Traitement.

Données Personnelles désignent toute information se rapportant à un individu identifié ou identifiable. Au sens du RGPD, il s'agit de toute information relative à Vous telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Vente désigne la vente, location, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou communication de données personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou un tiers contre une contrepartie monétaire ou autre.

Service désigne l'Application ou le Site Web ou les deux.

Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société ou de l'Opérateur. Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout site web ou réseau social permettant à un Utilisateur de se connecter ou de créer un compte pour utiliser le Service.

Données d'Utilisation désignent les données collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service ou générées par l'infrastructure du Service (par exemple, la durée de visite d'une page).

Site Web désigne Bymydog, accessible depuis {{-- INSÉRER ICI L'URL DU SITE --}}.

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service. Au sens du RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou l'Utilisateur.

2 - Nous contacter Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : {{-- INSÉRER ICI L'ADRESSE E-MAIL DE CONTACT --}} • En visitant cette page : {{-- INSÉRER ICI L'URL DE LA PAGE CONTACT --}}

3 - Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles 3.1 - Types de Données Collectées 3.1.1 - Données Personnelles Lors de l'utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables, notamment :

• Adresse e-mail • Prénom et nom • Numéro de téléphone • Adresse, code postal, ville • Coordonnées bancaires • Numéro de carte bancaire et date d'expiration • Données d'utilisation

3.1.2 - Données d'Utilisation Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent inclure l'adresse IP de Votre appareil, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, le temps passé sur ces pages, ainsi que d'autres données de diagnostic.

Sur appareil mobile, nous pouvons également collecter le type d'appareil, son identifiant unique, l'adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur mobile.

3.1.3 - Informations provenant de Services de Médias Sociaux Tiers La Société ou l'Opérateur peut Vous permettre de créer un compte et de vous connecter via des services tiers, notamment : Google, Facebook, X (Twitter), LinkedIn, Apple.

Si Vous vous inscrivez via un Service de Médias Sociaux Tiers, nous pouvons collecter les données déjà associées à ce compte (nom, e-mail, activités, liste de contacts). Vous pouvez également choisir de partager des informations supplémentaires, auquel cas Vous nous autorisez à les utiliser conformément à la présente Politique.

3.1.4 - Technologies de Suivi et Cookies Nous utilisons des Cookies et technologies de suivi similaires (balises, tags, scripts) pour suivre l'activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les types de Cookies utilisés sont :

Cookies Nécessaires / Essentiels — Session — Administrés par Nous — Indispensables au fonctionnement du Service et à l'authentification des utilisateurs.

Cookies d'Acceptation de la Politique de Cookies — Persistants — Administrés par Nous — Permettent d'identifier si les utilisateurs ont accepté l'utilisation des cookies.

Cookies de Fonctionnalité — Persistants — Administrés par Nous — Permettent de mémoriser Vos préférences (identifiants de connexion, langue) pour une expérience plus personnalisée.

Cookies de Suivi et de Performance — Persistants — Administrés par des Tiers — Permettent de suivre le trafic et l'utilisation du Service, et de tester de nouvelles fonctionnalités.

3.2 - Utilisation de Vos Données Personnelles La Société ou l'Opérateur peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller son utilisation. • Gérer Votre Compte et Votre inscription en tant qu'utilisateur. • Exécuter un contrat : développement et exécution du contrat d'achat ou de tout autre accord conclu via le Service. • Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou notifications push concernant les mises à jour et communications liées au Service. • Vous envoyer des offres spéciales et informations sur nos produits ou services similaires à ceux que Vous avez déjà utilisés (sauf opposition de Votre part). • Gérer Vos demandes. • Vous diffuser de la publicité ciblée en fonction de Vos intérêts et/ou localisation. • Dans le cadre de transferts d'entreprise : évaluation ou conduite de fusions, cessions, restructurations ou ventes d'actifs. • À d'autres fins : analyse de données, identification de tendances d'utilisation, évaluation de l'efficacité des campagnes promotionnelles.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Prestataires de Services : pour surveiller et analyser l'utilisation du Service, traiter les paiements, Vous contacter. • Dans le cadre de transferts d'entreprise. • Avec des Affiliés : sous réserve qu'ils respectent la présente Politique. • Avec des partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions. • Avec d'autres utilisateurs : les informations partagées publiquement peuvent être vues par tous les utilisateurs. • Avec Votre consentement : pour toute autre finalité avec Votre accord.

3.3 - Conservation de Vos Données Personnelles La Société ou l'Opérateur conserve Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins définies dans la présente Politique, et pour se conformer à ses obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter ses accords.

Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf obligation légale contraire ou nécessité de renforcer la sécurité du Service.

Lorsque Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées, en principe à la résiliation de l'accord entre Vous et la Société ou l'Opérateur, ou sur Votre demande écrite.

3.4 - Transfert de Vos Données Personnelles Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société ou de l'Opérateur et partout où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Vos données peuvent être transférées et conservées sur des serveurs situés hors de Votre juridiction, où les lois sur la protection des données peuvent différer.

Votre acceptation de la présente Politique suivie de la soumission de ces informations constitue Votre accord à ce transfert. La Société ou l'Opérateur prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir la sécurité de Vos données.

3.5 - Suppression de Vos Données Personnelles Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que Nous avons collectées sur Vous. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment via les paramètres de Votre Compte, ou en Nous contactant directement.

Veuillez noter que Nous pouvons être dans l'obligation de conserver certaines informations lorsqu'une obligation légale l'exige.

3.6 - Divulgation de Vos Données Personnelles 3.6.1 - Transactions commerciales En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs impliquant la Société ou l'Opérateur, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant tout transfert soumis à une politique de confidentialité différente.

3.6.2 - Autorités légales Dans certaines circonstances, la Société ou l'Opérateur peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles en vertu d'une obligation légale ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (tribunal, autorité gouvernementale).

3.6.3 - Autres exigences légales La Société ou l'Opérateur peut divulguer Vos Données Personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ou de l'Opérateur • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles dans le cadre du Service • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public • Se protéger contre une responsabilité juridique

3.7 - Sécurité de Vos Données Personnelles La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données, sans pouvoir garantir leur sécurité absolue.

4 - Informations Détaillées sur le Traitement de Vos Données Personnelles Les Prestataires de Services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent et traitent des informations relatives à Votre activité sur notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

4.1 - Analytique Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, notamment :

Google Analytics — Service d'analyse web de Google qui suit et rapporte le trafic du site. Vous pouvez vous désinscrire en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy

Matomo — Service d'analyse web. Politique de confidentialité : https://matomo.org/privacy-policy

Fathom — Service d'analyse web. Politique de confidentialité : https://www.fathomhq.com/privacy

4.2 - E-mail Marketing Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous envoyer des newsletters, des offres commerciales et d'autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien de désinscription dans nos e-mails ou en Nous contactant.

Mailchimp — Service d'envoi d'e-mails marketing de The Rocket Science Group LLC. Politique de confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

4.3 - Paiements Nous pouvons proposer des produits ou services payants via le Service. Dans ce cas, nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers. Nous ne stockons pas Vos données de carte bancaire — ces informations sont transmises directement aux processeurs de paiement, conformes aux normes PCI-DSS.

Stripe — Politique de confidentialité : https://stripe.com/us/privacy

PayPal — Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full

4.4 - Remarketing Comportemental La Société ou l'Opérateur utilise des services de remarketing pour Vous afficher des publicités après Votre visite sur notre Service. Nous et nos prestataires tiers utilisons des cookies et autres technologies pour reconnaître Votre appareil et adapter les publicités à Vos intérêts.

Vous pouvez refuser la publicité personnalisée via : • La plateforme de refus du NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/ • La plateforme de refus de l'EDAA : http://www.youronlinechoices.com/ • La plateforme de refus du DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Prestataires de remarketing utilisés (liste non exhaustive) :

Google Ads — Pour vous désinscrire : http://www.google.com/settings/ads — Politique : https://policies.google.com/privacy

X (Twitter) — Pour vous désinscrire : https://business.x.com/en/help/troubleshooting/how-x-ads-work — Politique : https://privacy.x.com/en

Facebook / Meta — Pour vous désinscrire : https://www.facebook.com/help/568137493302217 — Politique : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Pinterest — Pour vous désinscrire : http://help.pinterest.com/en/articles/personalization-and-data — Politique : https://about.pinterest.com/en/privacy-policy

4.5 - Utilisation, Performance et Divers Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour améliorer notre Service, notamment :

Intercom — Politique : https://www.intercom.com/legal/privacy

Facebook Messenger — Politique : https://www.facebook.com/privacy/policy

Zendesk — Politique : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/privacy-notice/

Tawk — Politique : https://www.tawk.to/privacy-policy/

5 - Liens vers d'autres sites web Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers non exploités par Nous. En cliquant sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers ce site. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site visité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

6 - Confidentialité et RGPD 6.1 - Base légale du traitement des Données Personnelles au titre du RGPD Nous pouvons traiter vos Données Personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. • Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un accord avec Vous ou à des obligations précontractuelles. • Obligations légales : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société ou l'Opérateur est soumis. • Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne. • Intérêt public : le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou à l'exercice d'une autorité publique. • Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou l'Opérateur.

6.2 - Vos Droits au titre du RGPD La Société ou l'Opérateur s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir l'exercice de Vos droits. En tant qu'utilisateur de l'UE, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos données. • Droit de rectification : faire corriger toute information incomplète ou inexacte. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct. • Droit à l'effacement : demander la suppression de Vos Données Personnelles lorsqu'il n'y a plus de raison valable de les traiter. • Droit à la portabilité : obtenir Vos données dans un format structuré et lisible par machine. • Droit de retrait du consentement : retirer Votre consentement à tout moment (ce qui peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités).

6.3 - Exercice de Vos Droits RGPD Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en Nous contactant. Nous pourrons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à toute demande.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de Protection des Données. Si Vous résidez dans l'Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale (en France : la CNIL).

7 - Droits à la Vie Privée CCPA, CalOPPA et California Cette section s'applique exclusivement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie (États-Unis). Elle complète les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité.

7.1 - Catégories de données personnelles collectées Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles de résidents californiens (au cours des 12 derniers mois) :

• Catégorie A : Identifiants (nom, adresse, e-mail, adresse IP…) — Collectée : Oui • Catégorie B : Informations personnelles (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) — Collectée : Oui • Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées — Collectée : Non • Catégorie D : Informations commerciales (historique d'achats) — Collectée : Oui • Catégorie E : Données biométriques — Collectée : Non • Catégorie F : Activité Internet ou réseau — Collectée : Oui • Catégorie G : Données de géolocalisation — Collectée : Non • Catégorie H : Données sensorielles — Collectée : Non • Catégorie I : Informations professionnelles — Collectée : Non • Catégorie J : Informations sur l'éducation non publique — Collectée : Non • Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles — Collectée : Non

7.2 - Sources des données personnelles • Directement de Vous (formulaires, préférences, achats sur le Service). • Indirectement de Vous (observation de Votre activité sur le Service). • Automatiquement via des cookies ou outils similaires. • Auprès de Prestataires de Services tiers.

7.3 - Utilisation des données personnelles à des fins commerciales Nous pouvons utiliser les données collectées pour : exploiter le Service, répondre à Vos demandes, traiter Vos paiements, répondre aux demandes légales, détecter des incidents de sécurité, et à des fins d'audit interne.

7.4 - Divulgation des données personnelles à des fins commerciales Nous pouvons avoir divulgué les catégories A, B, D et F au cours des 12 derniers mois à des fins commerciales ou commerciales.

7.5 - Vente de données personnelles Au sens du CCPA, nous pouvons avoir partagé des données des catégories A, B, D et F en échange d'une contrepartie.

7.6 - Partage des données personnelles Nous pouvons partager Vos données avec : Prestataires de Services, processeurs de paiement, Affiliés, partenaires commerciaux, et prestataires tiers autorisés par Vous.

7.7 - Données des mineurs de moins de 16 ans Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, et ne vendons pas leurs données sans autorisation expresse. Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données, veuillez Nous contacter.

7.8 - Vos Droits au titre du CCPA • Droit à l'information sur les catégories de données collectées et leurs finalités. • Droit de demande de divulgation des informations collectées, utilisées et vendues. • Droit d'opposition à la vente de données (opt-out). • Droit à la suppression des données, sous réserve d'exceptions légales. • Droit de ne pas être discriminé pour l'exercice de ces droits.

7.9 - Exercice de Vos Droits CCPA Pour exercer Vos droits, contactez-Nous. Vous ou votre représentant autorisé devez fournir des informations suffisantes pour vérifier Votre identité. Nous répondrons dans un délai de 45 jours (prolongeable de 45 jours supplémentaires si nécessaire).

7.10 - Ne pas vendre mes données personnelles Vous pouvez demander à tout moment que Nous cessions de vendre Vos données en Nous contactant. Pour les publicités personnalisées, vous pouvez également utiliser les plateformes de refus mentionnées à la section 4.4.

7.11 - Politique « Do Not Track » (CalOPPA) Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track. Certains sites tiers peuvent suivre Votre navigation ; vous pouvez configurer Votre navigateur pour signaler que vous ne souhaitez pas être suivi.

7.12 - Droits en Californie (Loi « Shine the Light ») Conformément à la Section 1798 du Code Civil de Californie, les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs données avec des tiers à des fins de marketing direct.

8 - Droits à la Vie Privée des Enfants et Mineurs 8.1 - Protection générale de la vie privée des enfants Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant nous a fourni des données, veuillez Nous contacter afin que Nous supprimions ces informations.

8.2 - Droits des mineurs californiens (California Business and Professions Code Section 22581) Les résidents californiens de moins de 18 ans inscrits sur notre Service peuvent demander la suppression du contenu ou des informations qu'ils ont publiquement partagés en Nous contactant avec l'adresse e-mail associée à leur compte.

9 - Modifications de la Politique de Confidentialité Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité périodiquement. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique sur cette page et en Vous notifiant par e-mail ou via une notice visible sur notre Service avant l'entrée en vigueur du changement.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.